La réglementation

Le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) a mis en place des mesures pour encourager les pratiques éco-responsables dans l'industrie audiovisuelle, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets sur les tournages.

Plan Action! et éco-conditionnalité des aides

Dans le cadre du Plan Action!, le CNC a introduit l'éco-conditionnalité de ses aides à la production. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les producteurs sollicitant des financements du CNC doivent fournir :

* Un bilan carbone prévisionnel lors de la demande d'aide, évaluant les émissions anticipées, y compris celles liées à la gestion des déchets.
* Un bilan carbone définitif à la fin de la production, détaillant les émissions réelles et les mesures mises en place pour les réduire.

Cette obligation vise à inciter les productions à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement, notamment en matière de gestion et de recyclage des déchets.

Outils de Calcul Carbone

Pour faciliter cette démarche, le CNC a homologué plusieurs outils de calcul carbone adaptés aux spécificités de l'industrie audiovisuelle, tels que :

* SeCO₂ développé par Secoya Eco-tournage.
* Carbon’ Clap développé par l’association Ecoprod.
* Carbon Stage développé par la société Greenly.

Ces outils aident les producteurs à quantifier l'empreinte carbone de leurs activités, y compris la gestion des déchets, et à identifier des leviers pour la réduire.

Guide des Bonnes Pratiques

Bien que le CNC n'impose pas de réglementation spécifique exclusivement dédiée au recyclage des déchets sur les tournages, il promeut activement des pratiques éco-responsables. Des guides, tels que celui élaboré par Ecoprod, recommandent des actions concrètes pour limiter et recycler les déchets, comme :

* Réduire l'utilisation de plastiques à usage unique en privilégiant des contenants réutilisables.
* Mettre en place des systèmes de tri sélectif sur les lieux de tournage.
* Dématérialiser les documents pour diminuer la consommation de papier.
* Gérer les décors et costumes de manière durable, en favorisant la réutilisation ou le don.

Décret des 8 flux

Au-delà des mesures mise en place par le CNC, les professionnels doivent aussi répondre à un cadre légal plus global. Selon le décret des 8 flux, depuis le 1er janvier 2024, tous les ERP (établissement recevant du public) doivent mettre en place dans les zones recevant du public des contenants de tri pour :

- Le papier/carton
- Le bois

- Le métal

- Le plastique

- Le verre

- Les fractions minérales

- Le plâtre

- Les biodéchets

- Le textile

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